Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2003 ===============================L’intervention n’est plus recevable après que le juge rapporteur a commencé son rapport en audience publique ».et lu à l’audience publique du 12 février 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 1997 ========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 4 juin 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 4 juin 1997, par le premier vice-président en présence du greffier.

Audience publique du 2 juin 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 1997, à laquelle assitaient:

Audience publique du 20 mars 1997 ===========================Ainsi jugé par: M. RAVARANI, président, rapporteur, M. SCHOCKWEILER, vice-président, M. CAMPILL, premier juge, et lu à l’audience publique du 20 mars 1997 par le président en présence du greffier.

Audience publique du 13 juillet 1998 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 1998 par:

Audience publique du 4 mai 1998 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 mai 1998 par:

Audience publique du 30 mars 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mars 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 1998, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juin 1997 ==========================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 16 juin 1997, à laquelle assistaient

Audience publique du 6 août 1997 ==========================et lu à l’audience publique du 6 août 1997, par le vice-président, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 11 juin 1997 =========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 1997, à laquelle assistaient: M. Schockweiler, vice-président, rapporteur M. Campill,

Audience publique du 22 juillet 1998 ============================et lu à l'audience publique du 22 juillet 1998 par le premier vice-président, délégué à ces fins, en présence du greffier en chef, M. Schmit.

Audience publique du 23 juillet 1997 ============================et lu à l’audience publique du 23 juillet 1997 par le président, en présence du greffier.

Audience publique du 14 janvier 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit,

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 20 AOUT 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 décembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier TOTH, en remplacement de Maître Yann BADEN, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Victor ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003

Audience publique du 14 juillet 1997 ============================Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 14 juillet 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 22 janvier 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 23 avril 1997 ==================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 1997 à laquelle assistaient:

Audience publique du 18 juin 1997Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 1997 à laquelle assistaient: M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge, rapporteur M. Schmit, greffier assumé.