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33860C.pdf
un immeuble à appartements sis au ... à Luxembourg, 2) de la décision de principe du 10 janvier 2011 prise par ledit bourgmestre dans le cadre du même projet et 3) de la décision dudit bourgmestre du 5 mai 2012 (n° ...), intitulée « Prolongation de l’autorisation de bâtir n° ... du 9 juin 2011 » et approuvant la démolition de l’immeuble existant sis au ...à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33865C.pdf
construire un immeuble à appartements sis au ... à Luxembourg, 2) de la décision de principe du 10 janvier 2011 prise par ledit bourgmestre dans le cadre du même projet et 3) de la décision dudit bourgmestre du 5 mai 2012 (n° ...), intitulée « Prolongation de l’autorisation de bâtir n° ... du 9 juin 2011 » et approuvant la démolition de l’immeuble existant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32164.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32164 du rôle et déposée le 7 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître William Zanier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation, sinon à la réformation de deux décisions du ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32997.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32997 du rôle et déposée le 3 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leà, demeurant àtendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34040C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 34040C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 février 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34000.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33908C.pdf
étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».Après le retrait des troupes serbes du Kosovo en 1999, les Albanais auraient commencé à maltraiter les membres de la communauté gorane, de sorte que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33720C.pdf
Cette décision est libellée comme suit : « Maître, Dans le cadre de la procédure de révocation de l'autorisation d'établissement de Monsieur ..., Monsieur ... avait demandé de pouvoir s'expliquer en personne au sujet des reproches formulés à son encontre.Dans la motivation du jugement de condamnation, les juges ont estimé que Monsieur ... avait violé les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32165C.pdf
Une vérification a cependant donné que vous êtes de nationalité russe de sorte que vous ne remplissez pas les conditions prévues par les articles 3 b) et 8 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration qui disposent que seuls les citoyens de l’Union et les citoyens des pays assimilés ont droit à une attestation d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32109.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32109 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33067C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33067C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2013 par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2013,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32947.pdf
contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 32947 du rôle et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32948.pdf
contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 32948 du rôle et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32179.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Roeser,Vu la requête inscrite sous le numéro 32179 du rôle et déposée le 13 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) Monsieur ...demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31959.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2013 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., déclarant être né leêtre ressortissant du territoire palestinien occupé, actuellement détenu au Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31485.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31485 du rôle et déposée le 1er octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Lorang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., expert-comptable, né leEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marlène Muller, avocat, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31310.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions, ainsi qualifiées, du ministre du Travail, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31288.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange,Vu la requête inscrite sous le numéro 31288 du rôle et déposée le 14 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse Madame ..., demeurant ensemble à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32273.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2013 par Maître Ardavan Fatholahazeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31448.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2012 par Maître Sandra Junqueira De Oliveira, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., nétendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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