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au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42750.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43053.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42729.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42740.pdf
aux conditions matérielles d’accueil, ces personnes ayant toutefois soit été auparavant déboutées de leur demande de protection internationale en Italie, soit quitté volontairement et irrégulièrement l’Italie.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42725.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42730.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42760.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 11 avril 2018, décision qui ne fit pas l’objet d’un recours contentieux.déposé le 13 mars 2017 une demande de protection internationale au Luxembourg, qu’il a été débouté de celle-ci et que la décision ministérielle de refus n’a pas fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Dans ce contexte, le demandeur donne à considérer que ses droits procéduraux ne seraient pas garantis en Pologne alors qu’on y pratiquerait le renvoi forcé dans leur pays d’origine des demandeurs d’asile déboutés.des demandeurs de protection internationale déboutés vers leur pays d’origine, et faute de preuve contraire apportée par le ministre, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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demeurant en Irak et ayant élu domicile en l’étude de Maître Françoise NSAN-NWET, préqualifiée, sise à L-2449 Luxembourg, 25a, Boulevard Royal, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 février 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41407.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41637.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43109.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.un des deux statuts de protection internationale, de sorte que le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41887.pdf
rappelant l’historique du conflit kurde en Turquie en soulignant en substance que l’insurrection du PKK aurait débuté en août 1984 dans la région de l’Anatolie du Sud-Est et que durant la décennie 1990, le gouvernement turc aurait finalement reconnu l’identité kurde, leur aurait promis un investissement écologique dans la région et leur aurait offert laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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