Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

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Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 avril 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de sixcondamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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correctionnelle, du 19 décembre 2008, il aurait été condamné à une interdiction de conduire de 21 mois et à une amende de 1.000 euros, (1) pour avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 0,89 mg par litre d’air expiré, (2) pour vitesse dangereuse selon les

condamne le demandeur aux frais.

condamne Madame ... aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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Le délégué du Gouvernement a proposé de condamner ... à la rétrogradation.condamne le demandeur aux frais.

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