Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2009.Comme suite à la demande relative au regroupement familial dans le chef de votre nièce ..., je regrette de devoir vous informer que je ne suis pas en mesure

Audience publique du 17 décembre 2008leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2008.2 G. Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, Pasicrisie luxembourgeoise, 2006, 2ème édition, § 1277.ensemble, l’Etat affirmant ainsi principalement agir en qualité de propriétaire de terrains et en qualité d’entité ayant

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Frank WIES, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2008, audience à laquelle chacune des deux parties a été autorisée à produire un mémoire supplémentaire pour conclure suite à l’

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renata JOKUBAUSKAITE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2008.progrès social (UDPS), parti dont il serait membre depuis 1998 et au sein duquel il aurait exercé la fonction de « secrétaire

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008.autorités chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité au Kosovo de lui fournir une protection adéquate,

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008.erreur manifeste d’appréciation et qu’il n’est pas non plus établi qu’elle ait été prise en violation des

Audience publique du 11 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin Marthoz, en remplacement de Maître Marc Thewes et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2008.première fois en phase contentieuse, alors qu’il est constant en l’occurrence que la

Audience publique du 10 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du Gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008. ________________________________________________________________________directes « de réviser l'impôt retenu sur mon revenu, pour

Audience publique du 8 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008. ___________________________________________________________________________ne saurait également être adéquatement

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Il fut entendu le 26 janvier 2005 par un agent du ministère des Affaires

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Par décision du 26 novembre 2007, notifiée en mains propres en date du 7 décembre 2007, le ministre des Affaires étrangères et de

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.certifiant que le diabète dont souffre le requérant pourrait être pris en charge au Libéria.Ainsi jugé et

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2008.Suivant arrêté ministériel du 14 février 2008, le ministre des Transports, se basant sur les dispositions des articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23216 du rôle), à la requête des sociétés ...Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23215 du rôle), à la requête des sociétés ...Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et

actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23175 du rôle), à la requête de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23217 du rôle), à la requête des sociétés ...Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Patrick KINSCH et

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, dirigé contre un jugement rendu en matière de marchés publics par le tribunal administratif le 16 avril 2008 (no 23218 du rôle), à la requête des sociétés ...Agissant dans le cadre de la mise en adjudication publique des travaux d’entretien du réseau autoroutier, partie Sud, dans le cadre

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN

Audience publique du 27 novembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz GSPANN, en remplacement de Maître Manuel LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanMarie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2008 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Moritz GSPANN