Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Pascale PETOUD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 14 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vedrana Ristic, en remplacement de Maître Aline Condrotte, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Frank Wies du 29 septembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rudatinya MBONYUMUTWA, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2020 au local ordinaire

Audience publique du 13 octobre 2020Vu le courrier de Maître Louis TINTI du 6 octobre 2020 par lequel il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de ses écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’affaire ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement se rapportant au mémoire

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge, en remplacement du président de la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Mariame Yazback du 29 septembre 2020 produites,

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 12 octobre 2020 par le vice-président, Françoise Eberhard, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre

Audience publique extraordinaire du 18 mars 2020Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 mars 2020.fixe l’affaire pour plaidoiries à l

Audience publique du 8 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2020.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 8 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rudatinya MBONYUMUTWA, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2020.Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 8 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er octobre 2020.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2020, et vu les remarques écrites de Maître Hakima Gouni et de Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski des 16 et 30 juin 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020

Audience publique du 7 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2020 par :