Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2011et lu à l’audience publique du 7 décembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2011 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 5 octobre 2011 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire à l

Audience publique du 30 novembre 2011et lu à l’audience publique du 30 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011Il convient en premier lieu de trancher la question de la recevabilité du recours soulevée par le délégué du gouvernement à l’audience des plaidoiries, alors que celui-ci a mis en question l’intérêt à agir de la demanderesse au motif qu’un jugement d’annulation ne pourrait procurer aucune satisfaction à celle-ci puisqu’à

Audience publique du 23 novembre 2011A titre liminaire, il convient de relever que sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries quant à la détermination du ou des demandeurs eu égard à la formulation quelque peu ambigüe employés dans la requête introductive d’instance à cet égard, Maître ... a confirmé que le présent recours est introduit

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 novembre 2011et lu à l’audience publique du 16 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Lors des plaidoiries à l’audience, le

Audience publique du 16 novembre 2011et lu à l’audience publique du 16 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 novembre 2011et lu à l’audience publique du 9 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.