Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
44153.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2020 de les transférer vers l’Espagne, l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44152.pdf
Recours formé par Madame ... , ... , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) _____________________________________________________________________ JUGEMENTtendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2020 par laquelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44584.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44594.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 juin 2020, enrôlée sous le n° 44594 ;Vu la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44593.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 juin 2020, enrôlée sous le n° 44593 ;Vu la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44583.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 26 juin 2020, enrôlée sous le n° 44583 ;Vu la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
44406C.pdf
Soudan), de nationalité soudanaise, demeurant à L-..., dirigée contre le jugement rendu le 1er avril 2020 (n° 42477 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 février 2019 portant refus de faire droit à saPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44578.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, aux termes de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42213.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour permanent ;Par courrier du 3 août 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44404C.pdf
l’Asile du 9 avril 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Par décision du 9 avril 2019, notifiée à l’intéressé par envoi recommandé le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », résuma les déclarations de Monsieur ... comme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44409C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er avril 2020 (n° 42402 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 janvier 2019 refusant de faire droit à leurPar décision du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44561.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)à ... (Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44560.pdf
Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________à ... (Algérie) et être de nationalité algérienne, alias ..., déclarant être né le ... et être de nationalité lybienne, actuellement retenu au Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44290.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Libye), de nationalité nigérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44247.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de les transférer vers l’Allemagne, Etat membre compétent pour connaître de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44557.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 8 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 18 juin 2020, enrôlée sous le n° 44557 ;Vu la décision de retour prise par le ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
42817.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 avril 2019 portant refus de faire droit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43014.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAlgérie), de nationalité algérienne, ayant été détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, sis à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2019 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43041.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43224.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 149
- Page 150
- Page 151
- Page 152
- Page 153
- ...
- Page suivante