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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30523 du rôle Inscrit le 2 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)En date du même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31361 du rôle Inscrit le 31 août 2012Recours formé par Monsieur ..., Centre de rétention contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête déposée le 31 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30375 du rôle Inscrit le 13 avril 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________introduisit auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29784 du rôle Inscrit le 27 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28678 du rôle Inscrit le 30 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 20 janvier 2010, ... et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-après désignés les «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28593 du rôle Inscrit le 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28615 du rôle Inscrit le 16 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27548 du rôle Inscrit le 3 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L 5.05.06)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 février 2011 ;Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27568 du rôle Inscrit le 13 décembre 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 février 2011 ;Le 4 septembre 2008, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27220 du rôle Inscrit le 18 août 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________En date du 13 décembre 2006, Monsieur ... et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26700 du rôle Inscrit le 11 mars 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 26700 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2010

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26766 du rôle Inscrit le 31 mars 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25400 du rôle Inscrit le 13 février 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)Le même jour, il fut entendu par un agent du service de la police judiciaire, section police des étrangers et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25534 du rôle Inscrit le 19 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 mai 2009 ;En date du 9 mai 2008,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25298 du rôle Inscrit le 19 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 25298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2009 par Maître Olivier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Les époux ... furent entendus en date du même jour par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur leur itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er, section 1, § 2 de la Convention de Genève

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 24198 du rôle Inscrit le 20 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24198 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2008 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Numéro 23678 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2008 ;Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 24634 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24634 du rôle et déposée le 17 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy Arendt, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro 22747 du rôle Inscrit le 30 mars 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 22747 du rôle et déposée le 30 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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