Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 10024 du rôle Inscrit le 27 mai 1997METZ, X. contre des décisions de taxe communale de l’administration communale d’X. en matière de taxes communales ----------------------------------------------------En ordre subsidiaire, - étant précisé qu’en termes de plaidoiries le mandataire de la partie défenderesse a expressément précisé que ce moyen d’

N° 11105 du rôle Inscrit le 29 janvier 1999Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================BOATENG contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 29 janvier 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie

N° 11204 du rôle Inscrit le 22 mars 1999Audience publique du 14 octobre 1999 ==============================SMAILOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11204 et déposée au greffe du tribunal administratif

N° 11085 du rôle Inscrit le 18 janvier 1999Audience publique du 11 octobre 1999 =============================SELIMI contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11085 et déposée au greffe du tribunal

N° 11251 du rôle Inscrit le 19 avril 1999Recours formé par Madame ... d’HUART contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 1999 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au

N° 11510 du rôle Inscrit le 1er septembre 1999Audience publique du 30 septembre 1999 ==============================QURI contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11510 et déposée au greffe du tribunal

N° 10837 du rôle Inscrit le 12 août 1998Recours formé par Madame Hannelore MOLTER contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de chasseVu la requête inscrite sous le numéro 10837 du rôle et déposée le 12 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 11118 du rôle Inscrit le 9 février 1999Audience publique du 27 septembre 1999 ===============================GASPAR QUITERIO contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillanceVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 1999 par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 10946 du rôle Inscrit le 9 octobre 1998Audience publique du 23 septembre 1999 ==============================GODFROID et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de X. sinon du collège échevinal de la même commune en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10946 et déposée en date du 9 octobre 1998 au

N° 10919 du rôle Inscrit le 22 septembre 1998DELIC contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 22 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...DELIC, de nationalité

N° 11006 du rôle Inscrit le 4 décembre 1998contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’inscription au registre des diplômes --------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 1998 par Maître Pierre METZLER,

N° 10847 du rôle Inscrit le 24 août 1998CELEBIC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail et de l’Emploi du 3 juin 1998 lui refusant l’octroi d’un permis de travail;Vu le mémoire en

N°s 11150 et 11151 du rôle Inscrits le 25 février 1999MOURAO SALGADO SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de refus d’entrée et de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11151 et déposée au greffe du tribunal

N° 11033 du rôle Inscrit le 16 décembre 1998JANKOVIC contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 16 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en

N° 10813 du rôle Inscrit le 27 juillet 1998HODZIC et Monsieur X. contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 27 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...du Travail et

N°s 11149 et 11148 du rôle Inscrits le 25 février 1999MOURAO SALGADO SANTOS contre une décision du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11149 et déposée au greffe du tribunal

N° 10959 du rôle Inscrit le 19 octobre 1998DIMITROV IVANOV contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travailVu la requête déposée le 19 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Nico SCHAEFFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DIMITROV IVANOV

N° 10999 du rôle Inscrit le 30 novembre 1998Il entama ensuite des études de droit en France et, le 1er décembre 1993, l’Université Robert Schuman de Strasbourg lui délivra un diplôme de maîtrise en droit privé, mention droit des affaires.Par lettre du 6 juillet 1998, le ministre déclara sa demande en homologation de son diplôme irrecevable au motif que « je

N° 11071 du rôle Inscrit le 15 janvier 1999Audience publique du 15 juillet 1999 ============================KOCAN-BABCIC contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 15 janvier 1999 au greffe du tribunal administratif par

N° 10663 du rôle Inscrit le 10 avril 1998LIBDIRI contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10663 et déposée le 10 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...