Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14485 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Recours formé par Monsieur ..., Wecker contre une décision du bourgmestre de la commune de BiwerVu la requête inscrite sous le numéro 14485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 14874 du rôle Inscrit le 7 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14874 du rôle, déposée le 7 mai 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 14972 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’

N° 14743 du rôle Inscrit le 27 mars 2002contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 14743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14783 du rôle Inscrit le 8 avril 2002Audience publique du 30 septembre 2002deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14783 du rôle et déposée le 8 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

N° 14794 du rôle Inscrit le 12 avril 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14794 du rôle et déposée le 12 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14727 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14727 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars

N° 14768 du rôle Inscrit le 2 avril 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14768 du rôle, déposée le 2 avril 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14736 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14722 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 25 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14722 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12625 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12626 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14699 du rôle Inscrit le 19 mars 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 14699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14718 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 23 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14718 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 14704 du rôle Inscrit le 20 mars 2002Audience publique du 23 septembre 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 14704 du rôle, déposée le 20 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gulcan DOYDUC

Numéro du rôle : 14705 C Inscrit le 20 mars 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enmatière de quotas laitiers (jugement entrepris du 6 février 2002)Vu la requête déposée le 20 mars 2002 par le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13689 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001Audience publique du 15 juillet 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13689 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Numéro 14684 du rôle Inscrit le 14 mars 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Numéros 14602 et 14604 du rôle Inscrits le 22 février 2002contre deux décisions de la ministre des Travaux publics et une décision du directeur de l’administration des Bâtiments publics en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 14602 du rôle et déposée en date du 22février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann

Numéro du rôle : 14497 C Inscrit le 25 janvier 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 JUILLET 2002Requête d’appel des épouxcontre le ministre de l’Environnement en présence des époux ... – ... et des sieurs ... et ...en matière d’établissements classés (jugement entrepris du 17 décembre 2001)Vu la requête déposée le 25 janvier 2002 par laquelle Maître Alain