Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom ded’une décision du ministre de l'Environnement du 21 mars 2008 (arrêté

Vu la requête déposée le 6 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme C..inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Breprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jusqu’à la loi du 11 juillet 1996 autorisant l’extension de l’aérogare de Luxembourg et restant muette quant à une exemption des autorisations requises par la législation en matière d’établissements classés, l’aéroport de Luxembourg, établi à Findel, y compris l’aérogare, avaient toujours été expressément exclus par le législateur des législationsSur demande

contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 24318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 24185 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2008 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25060C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 novembre 2008 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ..., architecte, demeurant à L-Vu l’exploit de signification de l’huissier de justice Tom NILLES,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2008 par Maître Thomas Stackler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiquestendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 avril 2008 par laquelle le directeur a rejeté comme n’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 24704 du rôle et déposée en date du 7 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Bach, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communalVu la requête, inscrite sous le numéro 24703 du rôle et déposée en date du 7 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérôme Bach, avocat

un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2008 (n° 23408 du rôle) dans un litige l’opposant au directeur de l’administration des ContributionsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24687C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2008 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités 2000 du 30 juin 2004,d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2001 du 30 juin 2004, 1Le bureau d'imposition Sociétés 5 de la section sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d'imposition », émit à l’

de la Formation professionnelle et d’un règlement du gouvernement en conseil du 5 décembre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 24740 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2008 par Maître Richard Sturm, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., institutrice, demeurant à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2008 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, de revenus de capitaux et d’impôt sur la fortune ________________________________________________________________________Par courrier du 11 février 2005, le préposé du service de révision de l’

Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 23416 du rôle) ayant statué sur un recours introduit parMonsieur ... ..., ... (F) contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24960C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24105a du rôle Inscrit le 22 février 2008contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d’imposition Sociétés 2 en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête, inscrite sous le numéro 24105 du rôle, déposée le 22 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître

Vu le recours inscrit sous le numéro 24469 du rôle et déposé au greffe du tribunal administratif en date du 6 juin 2008 par Maître François Türk, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., société d’ingénieurs-conseils, établie et ayant son siège social à L-représentée par son collège des

Vu la requête, inscrite sous le numéro 24105 du rôle, déposée le 22 février 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Schaeffer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 77894, représentée par son