Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 août 2009 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à

contre des décisions de la commune de Kehlen et du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 25932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ...., établie et ayant

contre des décisions de la commune de Colmar-Berg et du ministre de l’IntérieurVu la requête inscrite sous le numéro 25925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ..., établie et ayant son siège social à L-

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26470C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour compte de la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg, établie à L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 25878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2009 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Appel formé par Madame XXX XXX et consorts, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2009 (nos 25205 et 25363 du rôle) ayant statué sur leurs recours dirigés contre une délibération du conseil communal de la Ville de XXXVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26461C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5

contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseVu la requête inscrite sous le numéro 25894 du rôle et déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

contre une décision de la Commission des Cartes de presse du Conseil de Presse en matière de presseVu la requête inscrite sous le numéro 25895 du rôle et déposée le 14 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal,Vu la requête, inscrite sous le numéro 25874 du rôle, déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièreVu la constitution d’avocat ainsi que le mémoire en réplique déposés au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2010 par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête, inscrite sous le numéro 26050 du rôle et déposée le 2 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant statutaire de la société TTT s.à.r.l., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983Vu la requête inscrite sous le numéro 26048 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 septembre 2009 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26387C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2009 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-XXX, dirigée contre undu 28

Numéro 26335C du rôle Inscrit le 16 novembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 23347a du rôle) en matière d'enseignes publicitairesVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26335C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2009 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Vu la requête inscrite sous le numéro 25875 du rôle et déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ludivine Peyrissaguet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,L’article 2, point b) de la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant les aides financières de l’Etat pour études

Vu la requête déposée le 6 avril 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25592 du rôle, par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6349, tendant à la réformation, sinon

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25843C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en la

Recours formés par Madame ...et Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de la clinique Ste Marie, Fondation François Elisabeth, Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 25763 et déposée le 28 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 26589 du rôle Inscrit le 11 février 2010en présence de la société à responsabilité limitée XXX-XXX XXX., XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25816 du rôle Inscrit le 16 juin 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des