Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare justifié, par réformation de la décision ministérielle du 3 octobre 2000 notifiée le 26 novembre 2000, dit que les demandeurs remplissent les conditions prévues pour obtenir le statut de réfugié politique, condamne l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, déclare le recours en annulation recevable en la forme, au fond le dit justifié, partant annule la décision ministérielle du 24 juillet 2000, renvoie l’affaire devant le ministre des Transports, condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne l’Etat aux frais de l’instance y compris ceux de l’expertise, à l’exception de ceux relatifs au mémoire en réplique écarté comme devant rester à charge du demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l‘Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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