Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 avril 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Max WELBES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 avril 2002 :

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 21 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars

Audience publique du 20 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 20 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars

Audience publique du 20 mars 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 18 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA PERI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par:

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 13 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CZICH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2002 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002

Audience publique du 7 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par: Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge,

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Anja REISDOERFER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars

Audience publique du 6 mars 2002 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2001 par :

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ÜLCÜN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par