Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 10 juin 2010et lu à l’audience publique du 10 juin 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 3 juin 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2010. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2010 par le premier

Audience publique du 31 mai 2010et lu à l’audience publique du 31 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 20 mai 2010et lu à l’audience publique du 20 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 29 juin 2009Vu la décision prise par le tribunal administratif lors de son audience publique du 30 juin 2008 par laquelle les parties ont été autorisées à déposer des mémoires supplémentaires dans les délais fixés par lui ;et lu à l’audience publique du 29 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 20 mai 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Guy Loesch et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2010.et lu à l’audience publique du 20 mai 2010 par le premier vice-président en présence du

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alain Bingen et Maître Edouard Delosch, en remplacement de Maître Guy Loesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008 ;Entendu le juge rapporteur en son rapport complémentaire

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Audience publique du 17 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2010 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Kerger et Madame le délégué du gouvernement Sousie

Audience publique du 17 mai 2010et lu à l’audience publique du 17 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Patricia Rego.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan Schmuck, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2010Il appert à l’examen des pièces versées au dossier ainsi que d’un appel téléphonique au greffe du Centre de séjour

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2010. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 10 mai 2010et lu à l’audience publique du 10 mai 2010 par le vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 6 mai 2010et lu à l’audience publique du 6 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010.et lu à l’audience publique du 3 mai 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit

Audience publique du 29 avril 2010et lu à l’audience publique du 29 avril 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit.