Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
37649.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37649 du rôle, déposée en date du 10 mars 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision portant le numéro C 21639 rendue en date du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38669.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38669 du rôle et déposée le 7 novembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoue, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leUkraine), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38735.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38735 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 novembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né letendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38558.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38558 du rôle et déposée le 7 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 septembre 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38502.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 septembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16