Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 37188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2015 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 35715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 20 octobre 2014 du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 35317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36538C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., aspirantprofesseur de lettres, demeurant à L-Par lettre recommandée du 27 février 2014, le ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. D), contre deux jugements du tribunal administratif des 23 juillet 2014 (nos 33040 et 33049 du rôle) et 24 mars 2015 (nos 33040a et 33049a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communalen présence de l'administration communale de ... en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36276C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2015 par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er avril 2015 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à ..., au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant ses bureaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Revu la requête inscrite sous le numéro 34951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2014 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsLe juge-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Revu la requête inscrite sous le numéro 34953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2014 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant ses

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 35256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2014 par Maître Benjamin Marthoz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 36903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2015 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, aux termes de son dispositif, 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 34777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-qui s’est déclaré incompétente » pour statuer sur sa demande de bénéficier de la bonification de 5 ans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 34927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus en chef actuellement en pension, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 34312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Suite à cela, Monsieur ... se serait plaint auprès de ses collègues de travail qu’il lui aurait retiré son permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. à l'Etat, en matière de disciplineVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 36087C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33721 du rôle, déposée le 10 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 septembre 2013, répertoriée sous le numéro C 18416 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Allemagne) contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 34767 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2014 par Maître Jean

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 35745 du rôle et déposée le 21 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Noguera, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  20. en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de mise à la retraiteRevu la requête inscrite sous le n° 34610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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