Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
45544.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45544 du rôle et déposée le 25 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Max Becker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45152.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45152 du rôle et déposée le 30 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bureau d'imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47471.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47471 du rôle et déposée le 24 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Vertumnus SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 39, Grand-Rue, immatriculée au registre de commerce
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47496.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47496 du rôle et déposée le 1er juin 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47399.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47399 du rôle et déposée le 5 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47133.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47133 du rôle et déposée le 4 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42702.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 42702 du rôle et déposée le 19 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom et pour le compte de Monsieur A, demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42768.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 42768 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Madame Anne-Catherine Lorrang, délégué du gouvernement auprès du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat, pour le compte de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42356.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42356 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2019 par Maître Samuel Thiry, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44922.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44922 du rôle et déposée le 25 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leArabie Saoudite), de nationalité tchadienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44186.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44186 du rôle et déposée le 20 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leactuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44316.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44316 du rôle et déposée le 25 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2020 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44204.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44204 du rôle et déposée le 27 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoué, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel Marigo, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), de nationalité algérienne, assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41929.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 novembre 2018 par Maître Virginie Brouns, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43791 du rôle et déposée le 14 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAlgérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43756.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43756 du rôle et déposée le 5 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43573.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43573 du rôle et déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41660.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41660 du rôle et déposée le 4 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41659.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41659 du rôle et déposée le 4 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., ayant son siège social àen application de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41661.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41661 du rôle et déposée le 4 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page suivante