Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 35715 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 20 octobre 2014 du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 35317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. D), contre deux jugements du tribunal administratif des 23 juillet 2014 (nos 33040 et 33049 du rôle) et 24 mars 2015 (nos 33040a et 33049a du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communalen présence de l'administration communale de ... en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36276C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2015 par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er avril 2015 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une décision de la commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 34223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2014 par Maître Jean Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. contre une décision de la commission des pensions instituée par la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat en matière de mise à la retraite _____________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 34223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 35256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 octobre 2014 par Maître Benjamin Marthoz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 36903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2015 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, aux termes de son dispositif, 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Allemagne) contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 34767 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2014 par Maître Jean

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 34777 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juin 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-qui s’est déclaré incompétente » pour statuer sur sa demande de bénéficier de la bonification de 5 ans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 34927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus en chef actuellement en pension, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 34312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Suite à cela, Monsieur ... se serait plaint auprès de ses collègues de travail qu’il lui aurait retiré son permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. à l'Etat, en matière de disciplineVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 36087C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 35745 du rôle et déposée le 21 janvier 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Noguera, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 34788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2014 par Monsieur ...et Madame ..., épouse ..., demeurant à F-tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2012, émis en date du 17 juillet 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hélène Matringe,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35722C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2015 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., premier conseiller de gouvernement au ministère du Travail et de l’Emploi, demeurant à L-Travail et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 34318 du rôle et déposée le 8 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg s.à r.l., avocat à la Cour, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, représenté par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2014 par Maître Daniel Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 19 février 2014

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35144C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., chauffeur d’autobus en chef actuellement en retraite, demeurant à L-échevinal de la Ville de Luxembourg et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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