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34081.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 février 2014 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., étudiante, et de sa mère, Madame ..., salariée frontalier, demeurant ensemble à F-tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35314.pdf
contre une décision du ministre de l’Environnement et du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 35314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 octobre 2014 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35446.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 35446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2014 par Maître Sébastien Couvreur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35021.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35151.pdf
Vu la requête déposée le 4 septembre 2014 sous le numéro du rôle 35151 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif « ...», organisation non gouvernementale, de développement reconnue, établie et ayant son siège social à L-Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33162a.pdf
S.à r.l., Angelsberg, en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 33162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Lintgen, représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen présence de la société ...S.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 33162 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 août 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33692 rôle et déposée le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34276.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34276 du rôle et déposée le 31 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leune demande de protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34219.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34219 du rôle et déposée le 20 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madametendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 22 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30535.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2012 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deEn sa réunion du 22 mars 2012, le conseil d’administration du FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, ci-après dénommé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33375.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33375 du rôle et déposée le 24 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bune
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33211.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33211 et déposée 12 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de Niederanven, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction et établie à L-6977
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31773.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31773 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31871.pdf
Vu la requête déposée le 21 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège social à B-représentée par son administrateur délégué actuellement en fonction, tendant d’après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32896C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32896C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., retraité, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 12 juillet 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31520.pdf
Vu la requête introduite le 9 octobre 2012 sous le numéro du rôle 31520 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31582.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 31582 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2012 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27576-27679-27689-28442.pdf
Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures,Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31952C.pdf
a déclaré irrecevable le recours introduit sous le numéro 29553 du rôle tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision prise par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) le 29 août 2011 et portant refus de son inscription sur la liste officielle des organismes de titrisation agréés et de ladispose
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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