Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 25170 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2008 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück du 13 juin 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'Entreprise des Postes et Télécommunications, établissement public, établie et ayant son siège à L-2020 Luxembourg,représentée par son comité de direction, par lequel le tribunal a annulé un arrêté du ministre du Travail et de l'Emploi du 19 décembre 2006, référencé sous les numéros 3/2000/0257/39200/106

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25465C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur en retraite, demeurant àdemeurant à la même adresse, dirigée contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25463C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 mars 2009 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àdirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Entreprise des Postes et Télécommunications (« EPT »), dont le siège social est établi à L-2020 Luxembourg, 8a Avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du Président du Conseil de la concurrence N°2008-MC-01 du 22 janvier 2008 prononçant des mesures conservatoires à l’encontre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 24323 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2008 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-une autorisation de construire un ensemble commercial, administratif et résidentiel portant sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24843 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2008 par Maître Jean Brucher, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Roeser, représentée par son collège des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 24901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2008 par Maître Gilles Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 28 novembre 2008 portant signification de ce recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24941C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2008 par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,des bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés pour les années 2002, 2003

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24505 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24505 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX en matière de règlement des bâtisses --------------------------------------Vu la requête déposée le 9 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25263 du rôle, par Maître Samia RABIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à XXX, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 24933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et son époux Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 24931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2008 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24767C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité et ..., employée de l’Etat, demeurant ensemble àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...,dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 juillet 2008 (n° 21779a du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24769C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., retraité, et ..., sans état particulier, demeurant ensemble àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24768C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 24765C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 août 2008 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, demeurant àdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Revu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation d’une décision présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 22184 du rôle et déposée le 21 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à l’annulation d’une décision présentée comme émanant du directeur de l’administration des Bâtiments Publics du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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