Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 24000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22906 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22905 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête, inscrite sous le numéro 22904 du rôle, déposée le 3 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2007 par Maître Nicolas DECKER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 22492 du rôle et déposée le 26 janvier 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée M. & CO (Luxembourg), établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 22730 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2007 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 22186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 novembre 2006 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2007 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro XXX du rôle, déposée le 29 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à XXX, au nom de :1. la société anonyme XXX, établie et ayant son siège social à XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés de XXX sous le numéro XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Recours formé par les époux XXX, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro XXX du rôle, déposée le 11 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20995 du rôle, déposée le 8 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans état, et de son époux, Monsieur ..., retraité, demeurant ensemble à L-délibération du conseil communal de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 20443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A. s. à r.l. (anciennement ... s. à r.l.), établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 20337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 août 2005 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19374 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. E, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête, inscrite sous le numéro 19375 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom dela société à responsabilité limitée E. E, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur R.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19371 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée E. C,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19377 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée E. C,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur R.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19372 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée E. C,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 19799 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 2005 par Maître Rita REICHLING, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la Ville de Dudelange du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18653 du rôle, déposée le 17 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick BIRDEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., directeur du Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une décision du ministre de l'Intérieur en matière d'urbanismeVu la requête déposée le 28 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, et son épouse, Madame ..., femme au foyer, les deux demeurant ensemble à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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