Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35895C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 février 2015 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire, et de son épouse, Madame ... ..., fonctionnaire, les deux demeurant à Ldirigée contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf,Vu la requête inscrite sous le numéro 35365 du rôle et déposée le 24 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à L-tendant d’après le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 34564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLa demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 35876C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2015 par Maître Marc LACOMBE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., administrateur de sociétés, demeurant à L-dirigé contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;L’administration communale d’Esch-sur-Alzette, rejointe en son argumentation par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 34724 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2014 par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2014 Maître Serge

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ayant son siège social àcontre six jugements du tribunal administratif des 10 et 17 décembre 2009 dans le cadre de leurs recours tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 35850 du rôle et déposée le 12 février 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à L-tendant à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 34035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2014 par Maître Guy Castegnaro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre des décisions du bourgmestre de l’administration communale de Kopstal, en présence de Monsieur ..., de Madame... et de Monsieur..., en matière de permis de construire,Vu la requête inscrite sous le numéro 33037 du rôle et déposée le 10 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 35760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 35429C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2014 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, ayant sa maison

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 35264 du rôle et déposée le 6 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 35527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 26 août 2014, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs deux enfants mineurs, ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Portugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35176 du rôle et déposée le 11 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 33691 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 décembre 2013 par Maître Marc Lacombe, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., administrateur de sociétés, demeurant àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune d’ErpeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 31992 du rôle et déposée le 29 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 33903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2014 par Maître Vincent WELLENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à D- ... (RFA),Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 34741 du rôle et déposée le 20 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Thielen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 33046 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2013 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du AAA, anciennementVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine Nilles, agissant en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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