Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation rendue par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 15 mai 2018,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 6 août 2018 portant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2015 et 2016 et par le

Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., Luxembourg, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu,en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2016 émis par l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt ___________________________________________________________________________SA, contre le bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue des années 2006 et 2007, émis le 24 septembre 2008 ;Suite à une

en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 août 2018 portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2010 à 2012, tous les trois émis le 22 avril 2015 ;Suite au dépôt de ses déclarations fiscales pour les années 2010 à 2012,

en matière d’impôt ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 1er mars 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des

par rapport à des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuLe bureau d’imposition, ayant informé en date du 5 mars 2019 la société ... en exécution du paragraphe 205, alinéa 3 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO » qu’il entendait s’écarter des déclarations

contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2019 (n° 40289 du rôle) en matière d’impôt sur le revenucontre le jugement rendu par le tribunal administratif le 30 avril 2019 (n° 40289 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté le recours contentieux introduit par Madame ... dirigé contre la décision du directeur de l’administration des

contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins déterminant le taux d’impôt globaltaux d’impôt global de l’année 2011, tous deux émis le 17 juin 2015 par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de l’administration des Contributions directes ;bulletin d’impôt sur le revenu et du bulletin déterminant le taux d’impôt global de l’année 2009, tous deux

d’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________SCI, ainsi que, « pour autant que de besoin », des bulletins de l’impôt sur le revenu émis en date du 31 mai 2017 au titre des années fiscales 2012 et 2013 à l’égardEn date du 31 mai 2017, le

en matière d’impôtsdu rôle) portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre du bulletin de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux de l’année 2006, du bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2006 et du bulletin rectificatif de l’impôt commercial communal de l’année 2006, tous émis le 1er juillet 2015, s’est

Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________annulation d’une décision rendue le 16 avril 2018 par le directeur de l’administration des Contributions directes rejetant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mars 2018, inscrite sous les numéros du rôle C 24315 et C 25316

en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision datée du 17 octobre 2017, référencée sous le numéro C 20568, du directeur de l’administration des Contributions directes en réponse à une réclamation lui

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015, émis par l’administration des Contributions directes le 29 novembre 2017 :sur le fondement du paragraphe 205 de la

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes datée du 15 mars 2018 portant rejet d’une réclamation introduite à l

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 août 2018 ayant rejeté leur réclamation contre le bulletin de l’impôt sur le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 4 avril 2018 du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de leur réclamation

en matière de bonification d’impôt sur le revenudes bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins de l’impôt commercial communal et des bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2011 et 2012, ainsi que des bulletins de l’impôt sur la fortune des années 2011, 2012 et 2013, de même que des bulletins d’

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu22970 du rôle) ayant déclaré partiellement fondée sa réclamation dirigée à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014, émis par le bureau d’imposition Luxembourg X le 3 août 2016 ;Le 29 juillet 2016, le bureau d’imposition Luxembourg