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Instance
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674 résultat(s) trouvé(s)
  1. Les déclarations de Monsieur ... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du 28 décembre 2010.Il aurait finalement décidé de venir au Luxembourg oùserait incapable de stabiliser la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreIraq), au nom de son épouse, Madame ....., née le 26 août 1968 à Mossoul (Iraq), accompagnés de leur enfant mineurIraq), tous de nationalité iraquienne, demeurant actuellement ensemble à LJ'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Les déclarations de Monsieur ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du même jour.Il résulte de vos déclarations que vous seriez d'ethnie kurde et que vous auriez quitté la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreun bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2009 portant la même observation dans la rubrique « Détail concernant l’imposition » suivie par l’observation additionnelle suivante : « LES FRAIS DE SCOLARITE NE SONT PAS DEDUCTIBLES ».Les frais en rapport avec l’entrainement et l’expédition

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Les déclarations de Monsieur ..... auprès d’un agent du service de police judiciaire, police des étrangers et des jeux, de la police grande-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, furent actées dans un rapport daté du 13 septembre 2011.En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Myagdi/Népal), de nationalité népalaise, demeurant actuellement à L-En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.Il ressort de votre dossier que vous avez été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Kosovo), les deux agissant tant en leur nom qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineurs ..., née leainsi que de leur fils majeur, Monsieur ..., né letous de nationalité kosovare et demeurant actuellement ensemble à L- ..., tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 mars 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous deux de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-menacer de mort s’il ne respectait pas les nouvelles directives de coiffure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersUkraine), ayant élu domicile dans l’étude de Maître Frank WIES, sise à L-2444 Luxembourg, 68, rue des Romains, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure ..., née leles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.jours de voyage, le 17 février 2011, dans un pays qui vous est inconnu.Le dépôt de votre demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________En application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... et consorts,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjourKosovo), les deux parents agissant également au nom et pour le compte de leur fille mineure ..., née leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Gulmi/Népal), de nationalité népalaise, demeurant actuellement à L-formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tous les deux de nationalité bosnienne, demeurant actuellement ensemble à L-l’ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-de l’Immigration, sur leur situation et sur les motifs se trouvant à la base de leur demande de protection internationale.J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Immigration du 12 décembre 2012 portant refus de renouvellement dans son chef de l’autorisation de séjour en tant qu’étudiant et lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois endéans un délai de trente jours ;Monsieur ... ..., de nationalité camerounaise, obtint une autorisation de séjour temporaire en tant qu’étudiant à partir du 3 décembre 2010,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2008, émis le 8 juin 2011, du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009, émis le 8 juin 2011 et du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstous de nationalité kosovare, rapatriés au Kosovo, tendant à l’annulation d’une décision de retour du ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Il ressort du rapport de Police Judiciaire du 23 décembre 2009 que vous seriez éthiopien et que vous auriez quitté l'Ethiopie 10 ans auparavant pour aller dans un premier temps au Soudan où vous auriez vécu 4 ans puis en Libye où vous seriez resté 5 ans.Il résulte de vos déclarations que vous seriez issu d'un mariage mixte, votre père serait érythréen de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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