Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord et des administrations communales de Heiderscheid et de Goesdorf en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 19475 du rôle, déposée le

3. de tous les membres de l’association sans but lucratif «collège des syndics actuellement en fonctions, 5. du syndicat de pêche de Ringel-Tadler, représenté par son président ducollège des syndics actuellement en fonctions,Par requête déposée le 9 août 2004, inscrite sous le numéro 18522 du rôle, Monsieur ..., Monsieur ..., tous les membres de l’

3. de tous les membres de l’association sans but lucratif «syndics actuellement en fonctions, 5. du syndicat de pêche desyndics actuellement en fonctions, 6. de Monsieur ..., demeurant à ...,Par requête déposée le 9 août 2004, inscrite sous le numéro 18522 du rôle, Monsieur S., Monsieur ..., tous les membres de l’association sans but lucratif «Le SIDEN

de Heiderscheid, dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans une affaire ayant opposé ... et consorts ainsi que l’association sans butlucratif ... à une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature1. du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (Siden), établi et ayant son siège

Ayant à cette occasion sollicité une indemnisation de son préjudice auprès du ministre des Finances, l'instruction de la demande en remboursement, débutée seulement en octobre 2003 - le dossier afférent ayant apparemment d’abord été classé par erreur « sans suites » - révéla que le portefeuille dérobé à Monsieur ... comprenait notamment une carte bancaireIl

A toutes fins utiles je signale que j’avais déjà demandé un changement de service en 1995/96 suite à un événement analogue, sans pour autant l’ébruiter mais qui pèse toujours !Cette démarche de Madame ... fut soutenue expressément par un courrier de l’association sans but lucratif MOBBING asbl adressé en date du 26 septembre 2003 au collège des bourgmestres

Recours formé par l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Goesdorf et une décision du bourgmestre de la commune de Heiderscheid en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 19077 du

et consorts 2. l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) et des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid en matière de protection de la natureau greffe du tribunal administratif par Maître Pierre

et consorts 2. l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux résiduaires du Nord (SIDEN) et des administrations communales de Goesdorf et de Heiderscheid en matière de protection de la natureau greffe du tribunal administratif par Maître Pierre

mesure où les autorités en place auraient voulu lui nuire en ce qu’il aurait utilisé ses fonctions professionnelles pour aider les partis d’opposition, a présenté un récit dont la cohérence et la crédibilité ont valablement pu être mis en doute par le ministre de la Justice.A l’appui de sa requête d’appel, l’appelant reproche aux premiers juges de ne pas

Recours formé par l’association sans but lucratifVu la requête inscrite sous le numéro 18517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2004 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif F., ayant son siège social à L-représentée par

l’association sans but lucratif ... ... et ses membres, ainsi que par les syndicats de pêche deainsi que de l'association sans but lucratifde l’association sans but lucratif ... ... , établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ainsi que des membres de ladite association, des syndicats de pêche de

Requête en sursis à exécution introduite par l’association sans but lucratif F., LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18516 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 août 2004 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif F.,

L’Association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit ;L’Association sans but lucratif Xxx, établie et ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par qui de droit ;désignées ci-après

Recours formé par l’association sans but lucratif ... a.s.b.l. contreVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2003 par Maître Aurélia Feltz, avocate à la Cour, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-représentée d’une part par son conseil d’administration actuellement en

Recours formé par la Ville de Luxembourg contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde,Recours formé par le Ministre du Travail et de l’Emploi et le Ministre de l’Environnement contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde,Vu la requête déposée au greffe de la Cour le 27 juin 2003 par laquelle Maître Jean Medernach,

Il convient d’ajouter que pour les architectes d’intérieur, les conditions d’exercice restent à être définies au Luxembourg, en application du second considérant de la directive 92/51/CEE du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE :qu’ils ne peuvent, toutefois,

Il convient d’ajouter que pour les architectes d’intérieur, les conditions d’exercice restent à être définies au Luxembourg, en application du second considérant de la directive 92/51/CEE du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE :qu’ils ne peuvent, toutefois,

Vu la requête déposée le 17 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'association sans but lucratif ..., en abrégé ...., établie et ayant son siège à L-8011 Strassen, 389, route d'Arlon, représentée par son conseil d'administration

Requête formée par la société à responsabilité limitée ... en présence de l’association sans but lucratifreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai imparti pour signifier à l’association sans but lucratif ... et à 25 autres consorts les mémoires en réponse respectifs déposés par