Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
45046.pdf
éléments du dossier soumis au tribunal, de sorte que la demanderesse est à débouter de sa demande de remise des intérêts de retard pour les années d’imposition litigieux pour les mêmes motifs.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44836.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45086.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.500 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la société demanderesse de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.500 euros ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44389-44390-44391-44392-44393.pdf
au fond les déclare non fondés, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46395C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 (n° ... du rôle) ayant déclaré irrecevable pour tardiveté sa réclamation formée contre les bulletins de l’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46394C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 (n° (1) du rôle) ayant déclaré non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin rectificatif de l’impôt sur lePar
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46136C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46595C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 octobre 2021 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société (AB), partant, confirme le jugement entrepris du 5 octobre 2021, condamne la société (AB) aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46594C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 octobre 2021 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société (AB), partant, confirme le jugement entrepris du 5 octobre 2021, condamne la société (AB) aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43817.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45044.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44757.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46295C.pdf
Par jugement du 16 juin 2021, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non fondé, parant en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, le tout en condamnant le demandeur aux frais de l’instance.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
44012.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46110C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46095C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45797C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 mars 2021 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 10 janvier 2021 en ce qu’il a réformé la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 avril 2019 en ce sens que c
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45323.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44835.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45325.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page 17
- Page 18
- ...
- Page suivante