Décisions des juridictions administ. depuis leur création

partant en déboute l’appelant ;

Eu égard au sort réservé à l'appel, l'appelante est à débouter par ailleurs de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non fondé, partant confirme le premier jugement, déboute l'appelante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 4 octobre 2006 a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté.

le déclare cependant non fondé et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 29 avril 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 24 mars 2005 dans toute sa teneur, déboute la partie intimée de sa demande en indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 3 mai 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 24 mars 2005 dans toute sa teneur, déboute la partie intimée de sa demande en indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

La société à responsabilité limitée F. est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de € 1.000.-, les conditions d'application de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives n'étant pas remplies.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

partant en déboute ;

dit l’appel non fondé et en déboute ;

dit le recours en annulation non justifié et en déboute ;

Suite à un recours contentieux devant le tribunal administratif limité en cours de procédure à la seule demande en transformation du hangar existant, le tribunal a reçu le recours en annulation et a débouté le demandeur de sa requête notamment au motif que les transformations envisagées sont à assimiler à une construction nouvelle vu leur envergure ;la Cour,

débouté ;le dit non fondé et en déboute,