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20369.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20355.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20313.pdf
au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19569.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19746C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 29 avril 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 24 mars 2005 dans toute sa teneur, déboute la partie intimée de sa demande en indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19758C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son conseiller, reçoit l’acte d’appel du 3 mai 2005, le déclare cependant non fondé, confirme le jugement du 24 mars 2005 dans toute sa teneur, déboute la partie intimée de sa demande en indemnité de procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16660a.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19077.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18526.pdf
La société à responsabilité limitée F. est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de € 1.000.-, les conditions d'application de l'article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives n'étant pas remplies.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18545.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18514.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17817C.pdf
dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18082c.pdf
dit le recours en annulation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18527C.pdf
Suite à un recours contentieux devant le tribunal administratif limité en cours de procédure à la seule demande en transformation du hangar existant, le tribunal a reçu le recours en annulation et a débouté le demandeur de sa requête notamment au motif que les transformations envisagées sont à assimiler à une construction nouvelle vu leur envergure ;la Cour,
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18165C.pdf
débouté ;le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17491C.pdf
Par jugement rendu le 8 décembre 2003, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, après avoir reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté ....
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17134.pdf
Considérant qu’en second lieu la commune conclut au caractère tardif du recours en ce que les travaux de construction relatifs aux deux maisons unifamiliales jumelées ont débuté de suite après la délivrance de l’autorisation de bâtir n° 03/03 déférée du 14 février 2003 pour atteindre le plancher du rez-de-chaussée à la date du 12 mai 2003, suivantpartant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17098.pdf
Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours sous analyse n’est justifié en aucun de ses moyens, de sorte que la société ... est à en débouter.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17118.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17396.pdf
L’administration communale de Waldbillig résiste à l’argumentation de la requérante et estime pour sa part que le bourgmestre aurait fait une saine application de la réglementation communale, qui ne violerait par ailleurs pas ladite loi du 11 août 1982, de sorte que la requérante serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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