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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2011, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation de la prédite décision du ministre du 9 février 2011 lui ayant refusé une autorisation de séjour pour étudiant, ainsi que de la décision confirmative de rejet du même ministre du 10 juin 2011, recours dont il fut débouté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Par une décision du 6 mars 2012, Monsieur ... et sa concubine, Madame ..., furent déboutés de leur demande de protection internationale par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. L’appel interjeté par Monsieur ... contre ledit jugement a été débouté par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013 inscrit sous le n° 33071C.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a déposé une demande de protection internationale en date du 18 octobre 2011, demande dont il a été définitivement débouté depuis arrêt de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par ailleurs, il bénéficierait d’un droit de séjour permanent au Luxembourg étant donné qu’il remplirait les conditions prévues à l’article 10 (2) et (3) de la loi du 29 août 2008, dans la mesure où il aurait non seulement « accompli une résidence effective au Grand-Duché de Luxembourg depuis près de 17 ans » et débuté son activité salariée au Luxembourg en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Il est encore constant que du fait que Madame ... fut déboutée définitivement de sa demande de protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg et qu’elle fut soumise à l’ordre de quitter le territoire afférent, elle ne disposait pas, à l’époque, d’un droit de séjour valable au Luxembourg, raison pour laquelle le mariage des époux ...-... a étépartant,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. et les débouta de leurs recours respectifs.Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs deuxièmes demandes de protection internationale depuis le 20 juin 2013 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Dans une optique franchement humaniste, il serait évidemment possible de penser à donner la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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