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34453.pdf
au fond, déclare le recours non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35001.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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4 et, d’autre part, que Madame .....présente de nombreux problèmes de santé, notamment d’ordre rhumatologique, occasionnant, dans son chef, une invalidité dont le degré est supérieur ou égal à 50 % et qui est telle qu’elle rencontre de sérieuses difficultés à se déplacer et à se tenir debout5, ces pathologies nécessitant un traitement médicamenteux etau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Il s’ensuit que l’exposé d’un risque de préjudice grave et difficilement réparable n’est, en l’espèce pas suffisamment étoffé, de sorte qu’il y a lieu de débouter le demandeur de sa demande en institution d’une mesure provisoire, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes devant êtreau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34078.pdf
au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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requête dont le demandeur fut débouté par ordonnance du 30 mars 2015, le magistrat siégeant au provisoire ayant retenu qu’l’état actuel de l’instruction de l’affaire, l’argumentaire factuel du demandeur était resté non seulement pour l’essentiel en l’état de simples affirmations, mais encore que l’exposé des faits restait très imprécis et lacunaire, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 août 2014, inscrite sous le numéro 34980 du rôle, ayant débouté Monsieur ..... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, voire une mesure de sauvegarde ;Par arrêt de la Cour administrative du 22 octobre 2013, inscrit sous le numéro 33096C du rôle, Monsieur ..... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33570.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2011, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation de la prédite décision du ministre du 9 février 2011 lui ayant refusé une autorisation de séjour pour étudiant, ainsi que de la décision confirmative de rejet du même ministre du 10 juin 2011, recours dont il fut débouté par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36052.pdf
Le demandeur est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure de sauvegarde sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans son chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’échec de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35240.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33877.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34579.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par une décision du 6 mars 2012, Monsieur ... et sa concubine, Madame ..., furent déboutés de leur demande de protection internationale par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34156.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35882.pdf
au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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