Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

Par une décision du 6 mars 2012, Monsieur ... et sa concubine, Madame ..., furent déboutés de leur demande de protection internationale par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

L’appel interjeté par Monsieur ... contre ledit jugement a été débouté par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013 inscrit sous le n° 33071C.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a déposé une demande de protection internationale en date du 18 octobre 2011, demande dont il a été définitivement débouté depuis arrêt de la Cour administrative

au fond, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par ailleurs, il bénéficierait d’un droit de séjour permanent au Luxembourg étant donné qu’il remplirait les conditions prévues à l’article 10 (2) et (3) de la loi du 29 août 2008, dans la mesure où il aurait non seulement « accompli une résidence effective au Grand-Duché de Luxembourg depuis près de 17 ans » et débuté son activité salariée au Luxembourg en

Il est encore constant que du fait que Madame ... fut déboutée définitivement de sa demande de protection internationale au Grand-Duché de Luxembourg et qu’elle fut soumise à l’ordre de quitter le territoire afférent, elle ne disposait pas, à l’époque, d’un droit de séjour valable au Luxembourg, raison pour laquelle le mariage des époux ...-... a étépartant,

et les débouta de leurs recours respectifs.Il y a lieu de rappeler que vos mandants ont été définitivement déboutés de leurs deuxièmes demandes de protection internationale depuis le 20 juin 2013 et qu’ils sont dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Dans une optique franchement humaniste, il serait évidemment possible de penser à donner la

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision ministérielle déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que les demandeurs seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le tribunal rejeta encore les moyens tirés de la violation des articles 39, paragraphe 2, de la loi du 29 août 2008, ainsi que des articles 10 et 11 de la Convention de Schengen et il débouta par conséquent Monsieur ... de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;