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51993C.pdf
dirigé contre un jugement du 23 octobre 2024 (n° 48496 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours en réformation formé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2023 portant refus de faire droit à leurs demandes en obtention d’une protection internationale etL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52006C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 21 octobre 2024 (n° 49631 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 septembre 2023 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale etPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52324.pdf
Suivant jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2025, inscrit sous le numéro 52182 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 2 janvier 2025 à l’encontre de l’arrêté ministériel du 23 décembre 2024, précité.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52126.pdf
A peine cinq jours après avoir définitivement été débouté de votre demande de protection internationale, votre mandataire a formulé, par courrier du 30 septembre 2024, pour votre compte une demande en obtention d'un report à l'éloignement conformément aux dispositions de l'article 125bis de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation desEn effet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52092.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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51998C.pdf
Par jugement du 24 octobre 2024, le tribunal les débouta de leur recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et les condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 24 octobre 2024 est à confirmer et que les appelants sont à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50118.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52309.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48919.pdf
au fond, dit le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 6 avril 2023 portant refus d’octroi du statut conféré par la protection subsidiaire non justifié, partant en déboute ;au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49824.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2023, Monsieur (A1) fit introduire un recours, inscrit sous le numéro 49808 du rôle, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2023 ayant ordonné son placement au Centre de rétention, recours dont il fut débouté par un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52302.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48937.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49525.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49567.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52289.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 29 mai 2024, portant le numéro 50481 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 22 mai 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, prémentionné, du 8 mai 2024.Par jugement du tribunal administratif du 19 juin 2024, portant le numéro 50585 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52291.pdf
iii. si le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale dans l’État membre responsable ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51767C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 2 octobre 2024 (n° 48836 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51816C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 14 octobre 2024 (n° 49636 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 octobre 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48067.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52273.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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