Décisions des juridictions administ. depuis leur création

immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro 24.174, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 février 2009, l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation desA

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, dit le recours non fondé et en déboute,

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

la dit cependant non fondée et en déboute ;

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 29 juillet 2004 en la forme. écarte le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement pour tardiveté, et subséquemment le mémoire en réplique de la partie appelante, dit l’offre de preuve par témoins non pertinente et l’écarte, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement

Par jugement rendu à la date du 2 juin 2003, le tribunal administratif a débouté la demanderesse de son recours.le dit non fondé et en déboute,

délégué du Gouvernement, a reçu le recours en la forme dans le chef de .... ..., au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur.Par requête d’appel déposée le 11 juin 2004, .... ... reproche au tribunal administratif, pour le débouter de son recours en réformation contre le rejet par le directeur des Contributions de sa réclamation contre le

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable en ce qu’il tend à la restitution d’un trop-perçu d’impôt, reçoit le recours en réformation en la forme pour le surplus, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

demandeur, reçoit le recours en réformation en la forme pour le surplus, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, condamne le demandeur aux frais.

la dit cependant non fondée et en déboute ;

Par jugements rendus le 16 février 2004, sous les numéros 16499, 16500 et 16501, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, a déclaré les recours en réformation non justifiés et en a débouté Madame ...la dit cependant non fondée et en déboute ;

non justifié et en a débouté l’actuelle appelante.la dit cependant non fondée et en déboute ;

partant en déboute ;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, donne acte à Madame ... de son désistement d’instance, écarte le mémoire en réponse du délégué du gouvernement, reçoit le recours en réformation en la forme dans le chef de Monsieur ..., au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Par jugement rendu en date du 19 novembre 2003, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs.le dit non fondé et en déboute ;