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33946.pdf
pour le surplus, déclare le recours non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33872C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 décembre 2013, les ayant déboutés de leur recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er octobre 2012 ayant rejeté comme non fondée une réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu desau fond,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33653.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33529.pdf
pour le surplus, déclare le recours non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33042.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25531C.pdf
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro 24.174, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 février 2009, l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation desA
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24234.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23395.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22228C.pdf
pour le surplus, dit le recours non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20866.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20968.pdf
le déclare cependant non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19973C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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19972C.pdf
la dit cependant non fondée et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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18477C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 29 juillet 2004 en la forme. écarte le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement pour tardiveté, et subséquemment le mémoire en réplique de la partie appelante, dit l’offre de preuve par témoins non pertinente et l’écarte, dit l’appel non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16708C.pdf
Par jugement rendu à la date du 2 juin 2003, le tribunal administratif a débouté la demanderesse de son recours.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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18206C.pdf
délégué du Gouvernement, a reçu le recours en la forme dans le chef de .... ..., au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur.Par requête d’appel déposée le 11 juin 2004, .... ... reproche au tribunal administratif, pour le débouter de son recours en réformation contre le rejet par le directeur des Contributions de sa réclamation contre le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
15918C2.pdf
dit l’appel du 28 janvier 2003 non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17712.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable en ce qu’il tend à la restitution d’un trop-perçu d’impôt, reçoit le recours en réformation en la forme pour le surplus, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17717.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17716.pdf
demandeur, reçoit le recours en réformation en la forme pour le surplus, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par le demandeur, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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