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45434C.pdf
5-11, avenue Gaston Diderich, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 42840 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2019 portant rejet
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42406.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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et ..., dont la démolition était de manière non contestée achevée en 2008, les travaux de démolition ayant débuté suivant la demanderesse en 200610 et suivant la partie étatique en 200711, le bureau d’imposition a admis la déduction des frais de démolition en tant que frais d’exploitation directement déductibles, non amortissables, alors que la société XIl
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45167C.pdf
administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 septembre 2020 (n° 41724 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 juin 2018, inscrite sous les nos C 19312a et C 19313a, rejetant comme non fondées les deux réclamationsau fond,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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Grand-Duché de Luxembourg du 28 octobre 2020 (n° 42602 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2017, émis le 4 juillet 2018 ;Dans son jugement du 28 octobre 2020, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42748.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43814.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43202.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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soumis à l’appréciation du tribunal que la société demanderesse a introduit un recours contre son assureur alors que celui-ci a refusé de prendre en charge l’indemnisation du dommage causé par la fuite d’eau survenue dans l’entrepôt à Bruxelles, mais que le tribunal de première instance a débouté la société demanderesse de sa demande.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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