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37627C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37529C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelant de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36302.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36301.pdf
Au vu de l’issue du litige, le demandeur est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure d’un montant de 750 euros.au fond, le dit non-justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Le stage ayant débuté le 1er octobre 2013, les effets de l’arrêté d’admission au stage ont cessé le 31 septembre 2014, prolongé par l’arrêté ministériel du 31 octobre 2014 pour uneau fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37367C.pdf
Au vu de l’issue du litige, Monsieur ... est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37451C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37396C.pdf
Par jugement du 30 novembre 2015, le tribunal déclara le recours principal en réformation recevable, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur, tout en le condamnant aux frais de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36676.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37413C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36035.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35435.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35594.pdf
au fond, déclare le recours en annulation introduit dans cette mesure non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35744.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36597.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37034.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37232C.pdf
Le tribunal arriva dès lors à la conclusion que Monsieur ... soutenait à tort que la commission des pensions aurait commis une erreur d’appréciation quant à son état de santé en concluant qu’il n’était pas sujet à des infirmités qui le mettraient hors d’état de continuer son service et le débouta en conséquence de son recours.Finalement, en raison de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35714.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36538C.pdf
Les premiers juges sont en revanche à confirmer en ce qu’ils ont débouté la demanderesse initiale de son recours visant la révocation du stage pédagogique, quoique pour d’autres motifs.suspensif du recours pendant le délai et l’instance d’appel et, d’autre part, que si les premiers juges sont certes critiquables en ce qu’ils ont omis de statuer par rapport à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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