Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par requête déposée le 1er février 2022 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 46967 du rôle, Monsieur ... a fait introduire un recours en réformation contre la décision ministérielle précitée du 25 janvier 2022, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2022, inscrit sous le numéroau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. au fond, déclare les deux recours non justifiés partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. au fond, déclare les deux recours non justifiés partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Elle fit introduire un recours contentieux contre la prédite décision, dont elle fut déboutée par jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021, inscrit sous le numéro 44870 du rôle, qui fut confirmé par un arrêt de la Cour administrative du 14 octobre 2021, inscrit sous le numéro 46361C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 9 mars 2022,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Monsieur, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative du 23 février 2021 laquelle a conclu qu' « En effet, force est de constater en premier lieu que Monsieur ... n'a pas pu soumettre aux autorités luxembourgeoises un quelconque document, écrit ou attestation susceptibles de documenter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. En effet, le tribunal constate tout d’abord qu’il ne se dégage pas des éléments à sa disposition que la Belgique, qui a accepté de reprendre la demanderesse en charge sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III visant les demandeurs de protection internationale déboutés, ait refusé ou omis de traiter la demande deLa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent et en l’absence d’autres moyens que Monsieur ... est à débouter de son recours sous examen dirigé à l’encontre de la décision directoriale du 2 septembre 2020.au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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