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Par jugement du tribunal administratif du 27 février 2023, inscrit sous le numéro 48548 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit le 20 février 2023 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 4 février 2023 ayant ordonné son placement en rétention.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48910.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48911.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46042.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la société demanderesse est à débouter de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 3.000 euros.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;déboute la société demanderesse de sa demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 3.000 euros ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44592a.pdf
déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47926.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48868.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48843.pdf
Il ajoute que le ministre n’aurait pas non plus tenu compte du fait qu’en sa qualité de demandeur de protection internationale débouté, il existerait des raisons sérieuses et objectives de croire qu’en cas de transfert, il risquerait « de se retrouver sans soutien et de devoir vivre dans la rueIl réitère, à cet égard, avoir fait état lors de son entretien
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47045.pdf
tendant à voir prononcer un sursis à exécution, sinon instituer une mesure de sauvegarde par rapport à la décision ministérielle déférée du 26 janvier 2022 jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite du recours au fond, requête dont elle fut déboutée par ordonnance du premier vice-président du tribunal administratif, siégeant enau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46738.pdf
Vous indiquez que le conflit en Ambazonie aurait débuté en 2016.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47024.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47910.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46481.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48751.pdf
Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.audition, ni dans le cadre du recours sous analyse la moindre précision ou détail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46702.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48747.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48829.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48845.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46855.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46291.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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