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Par jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2024, inscrit sous le numéro 50764 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 27 juin 2024 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, portant refus d’octroi d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Il échet, par ailleurs, de constater que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers l’Allemagne, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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débouté, de sorte que c’est sur cette toile de fond que ses contestations doivent être examinées.Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale aux Pays-Bas, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.En cas de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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en novembre ou décembre 2013 « quand la guerre en Syrie a débuté »2, par avion en direction de la Turquie et avoir continué son trajet vers la Grèce où il serait arrivé fin 20133, tout en confirmant ne pas avoir quitté l’Union européenne depuis son arrivée en 2013.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52009.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.saurait être retenue dans son chef, de sorte que le demandeur est à débouter de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52117.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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du tribunal administratif du 8 juillet 2024, inscrit sous le numéro 50623 du rôle, ayant définitivement débouté Monsieur (A) de son recours contentieux.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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Il se réfère, dans ce contexte, à un courrier du Commissaire aux droits de l’Homme auprès du Conseil de l’Europe du 16 mai 2019 épinglant « la mise en placement systématique dans un centre de rétention fermée des demandeurs déboutés », qui attendraient d’être renvoyés dans leur pays d’origine.Il échet encore de relever que le demandeur est un demandeur de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51994.pdf
Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la Finlande des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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Le 29 janvier 2019, vous avez été débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 42009C du rôle) au motif que: « La Cour constate en premier lieu que Monsieur ... reste toujours en défaut de produire des documents essentiels susceptibles d'appuyer son récit, tel une carte d'étudiant ou une pièce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50656C.pdf
La demande de Monsieur (A) ne satisfait partant pas aux exigences de l’article 1er de la loi du 22 décembre 1986 et il est à débouter de sa demande.la dit non fondée et en déboute;
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- Instance : Cour
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48363.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49646.pdf
novembre 2023 et inscrite sous le numéro 49662 du rôle, il a encore fait introduire un recours tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde et/ou un sursis à exécution à l’encontre de la décision en question jusqu’à l’intervention d’une décision au fond en réponse à son prédit recours en annulation, recours dont il fut débouté par ordonnanceau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50869C.pdf
au fond, le dit non fondé, partant en déboute l’appelante et confirme le jugement du 26 juin 2024 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50906C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 8 juillet 2024 (n° 49283 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2023 portant refus de faire droit à leur demande de protectionPar jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51615C.pdf
Par jugement du 20 septembre 2024, le tribunal administratif, vidant le jugement du 22 janvier 2024, déclara non fondé le recours en réformation introduit contre la décision ministérielle du 11 décembre 2023 portant refus d’une protection internationale, partant en débouta, déclara encore non fondé le recours en réformation introduit contre la décision
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