Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 14 avril 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite en date du 11 mars 2015

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 18 mars 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéroEn date du 21 novembre 2014, le bureau d’imposition ... de l’administration

influx initially threatened to overwhelm the Government and UNHCR, but the situation was brought under control with the generous support of donors and the contributions of NGO partners, IOM, and other UN agencies.

influx initially threatened to overwhelm the Government and UNHCR, but the situation was brought under control with the generous support of donors and the contributions of NGO partners, I0M, and other UN agencies.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________tendant à la réformation, d’une part, d’une décision du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 octobre 2014 et, « pour autant que de besoin », contre

Ainsi, vous avez perçu jusqu'ici des prestations sociales non contributives de la part du FondsIl indiqua son intention de commencer à travailler en tant qu’indépendant dans ce domaine et de faire les contributionsAinsi, vous avez perçu des prestations sociales non contributives de la part du Fonds national de solidarité à hauteur deS’il ressort à ce sujet

Ainsi, vous avez perçu jusqu’ici des prestations sociales non contributives de la part du Fondsles contributions nécessaires auprès de la caisse de sécurité sociale.Ainsi, vous avez perçu des prestations sociales non contributives de la part du Fonds national de solidarité à hauteur de 47

Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre le bulletin d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de copropriétés ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, principalement

Irlande), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision

S.àr.l., Luxembourg contre des bulletins d’impôt, émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal, d’impôt sur la fortunedu bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2009, émis le 21 décembre 2011 par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration

Dans ce contexte, elle fait valoir qu’il ressortirait du rapport d’activités du curateur de sa faillite en nom personnel, ci-après désigné par « le curateur », qu’elle n’aurait eu de dettes à l’égard ni du Centre commun de la sécurité sociale, ni de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines, ni de l’administration des Contributions directes.Elle

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 février 2015 portant rejet de sa réclamation introduite le 28 janvier 2015 à l’encontre d’un bulletin d’appel

B) contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus _________________________________________________________________________ __tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 septembre 2014 portant rejet

Belgique), contre des décisions de l’administration des Contributions directes,de la décision de refus implicite résultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à l’introduction de sa réclamation du 18 avril 2011 contre ledit bulletin d’appel en garantie;de la contrainte n°1000019 du 25 janvier 2013 du bureau de recette

Recours formé par la société anonyme ....., ...., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du

Le 4 juin 2014, le bureau d’imposition Echternach de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de Monsieur ... le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2011 accompagné d’une fiche établie sur base de l’article 134 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, dénommée

Suite au dépôt de la déclaration pour l’établissement en commun des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés de l’année 2010 par la société civile immobilière ....., ci-après désignée par « la société .....», le bureau d’imposition Sociétés 3 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition »,Par

Recours formé par la société par actions ....., Curuaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communaldissoute le 30 décembre 2010, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des