Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
738 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne Monsieur... à payer une indemnité d’un montant de 1.000 euros à l’administrationcondamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Monsieur ... et condamna les époux ... aux frais de l’instance.condamne l’administration communale de ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne la partie défenderesse aux frais, à l’exception des frais de signification du recours au service technique de la commune de Reckange-sur-Mess, lesquels restent à charge des demandeurs.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Il convient cependant de réformer le jugement du 2 juin 2014 en ce qu’il a condamné les époux ...-... in solidum avec la partie tierce-intéressée, à savoir Monsieur ..., aux frais de la première instance.confirme le jugement entrepris du 2 juin 2014, sauf en ce qu’il a condamné Monsieur ... ... et son épouse, Madame ... ..., aux frais de la première instance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 mai 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, déboute les parties de leurs demandes respectives en allocation d'indemnités de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l’administration communale de Saeul à payer une indemnité de procédure de 500,- € aux demandeurs,condamne l’administration communale de Saeul aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne Monsieur ... à payer à l’administration communale de ... une indemnité de procédure de 1.500 euros ;condamne Monsieur ... aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Le tribunal rejeta en outre les demandes en obtention d’une indemnité de procédure telles que formulées de part et d’autre et condamna la demanderesse aux frais.émises en date du 20 juillet 2010 par le bourgmestre de la commune de ... pour, pour le surplus, déclarer le recours recevable en la forme, mais non justifié au fond, rejeter les demandes en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. dégageant d’une législation postérieure à la législation sur la procédure administrative non contentieuse, à savoir la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  14
  4. Page  15
  5. Page  16
  6. Page  17
  7. Page  18
  8. ...
  9. Page suivante