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- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
43721.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43747.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43720.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43587.pdf
condamne Monsieur ... au paiement des frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43588.pdf
condamne Monsieur ... au paiement des frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43839.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43794.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43837.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43912.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43836.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43781.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43804.pdf
condamne les demanderesses aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46332.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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46279.pdf
condamne les requérants aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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44036.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ... aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43746.pdf
exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à rejeter, les conditions légales afférentes n’étant pas remplies en cause, au vu de l’issue du litige.condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43851.pdf
Nous lui avons signalé par courrier du 9 août qu'il dispose d'un délai de 2 semaines à évacuer tout véhicule de son terrain, passé ce délai, nous nous gardons le droit de condamner l'accès illégalement agencé.Il en est de même en ce qui concerne la demande de Ville de Differdange de condamner le demandeur au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43852.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44275.pdf
Enfin, s’agissant de la demande de distraction des frais au profit de Maître Baden, outre que la demanderesse, compte tenu de l’issue du litige, est à condamner à supporter lesdits frais, il convient de rappeler qu’il ne saurait être donné suite à la demande en distraction des frais posée par le mandataire d’une partie, pareille façon de procéder n’étant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46144.pdf
Par requête séparée, déposée le même jour, inscrite sous le numéro 46144 du rôle, elle a demandé à voir prononcer le sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de son recours au fond et demande en « toutes hypothèses » à voir condamner de la Ville de Luxembourg à la communication de l’intégralité des plans d’En tout
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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