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  1. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne les intimés aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. condamne celle-ci aux frais de sa demande,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Le jugement dont appel est donc à confirmer dans toutes ses dispositions, l’appelante à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelante ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne les appelants aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne les parties intimées aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne les appelants sub 1 à 11 et 14 aux frais et dépens de l’instance, à l’exception de ceux exposées par l’OGB-L et A. comme devant rester à leur charge.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne les appelants aux frais d’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne les appelants aux frais d’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. droit de résilier le contrat de travail à durée indéterminée, la juridiction du travail condamne l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts compte tenu du dommage subi par lui du fait de son licenciement »;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne la demanderesse aux frais de la demande principale,condamne chacune des parties intervenantes aux frais de sa demande d'intervention.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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