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- Urbanisme et aménagement du territoire
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10591.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11270.pdf
condamne les intimés aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11735.pdf
condamne celle-ci aux frais de sa demande,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10766.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11276C.pdf
condamne ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10313.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10975C.pdf
Le jugement dont appel est donc à confirmer dans toutes ses dispositions, l’appelante à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne l’appelante ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11095C.pdf
condamne les appelants aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11081C.pdf
condamne les parties intimées aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11084C.pdf
condamne les appelants sub 1 à 11 et 14 aux frais et dépens de l’instance, à l’exception de ceux exposées par l’OGB-L et A. comme devant rester à leur charge.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11056C.pdf
condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11048C.pdf
condamne les appelants aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11057C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11060C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11041C.pdf
condamne ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11047C.pdf
condamne les appelants aux frais d’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10800.pdf
droit de résilier le contrat de travail à durée indéterminée, la juridiction du travail condamne l’employeur à verser au salarié des dommages et intérêts compte tenu du dommage subi par lui du fait de son licenciement »;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10795C.pdf
condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10829.pdf
condamne la demanderesse aux frais de la demande principale,condamne chacune des parties intervenantes aux frais de sa demande d'intervention.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10589.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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