Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demanderesses aux frais et dépens.

Il ressort d’un acte d’écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg (« CPL ») du 22 juin 2023, que Monsieur (A) fut condamné le 23 mai 2023 par la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg à une peine de réclusion de 5 ans dont 30 mois avec sursis probatoire, laquelle débuta le 30 octobre 2021 pour se terminer le 17 avril 2024.condamne le demandeur aux frais et

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Par jugement du 27 août 2025, le tribunal débouta la partie demanderesse de son recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et la condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

A noter que si bien votre belle-mère devait à nouveau vous violenter en cas de retour dans votre pays d'origine, vous pourriez, tel que relevé ci-dessus, vous adresser aux autorités de votre pays, lesquelles sont à même de vous offrir une protection contre cette dernière puisque la loi sierra-léonaise condamne et sanctionne les violences volontaires commises

À la suite de ces faits, vous avez été condamné par le tribunal deami serait décédé et que vous auriez été accusé de « meurtre », puis condamné à une peine de prison en Gambie.Elle lui reproche également d’avoir précisé dans la décision litigieuse qu’elle manifesterait « une veine criminelle persistante depuis son arrivée en Europe », en soutenant que cet

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.