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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Tribunal (412)

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412 résultat(s) trouvé(s)

35916.pdf
- 06/03/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35918.pdf
- 06/03/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35917.pdf
- 06/03/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35907.pdf
- 05/03/2015
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
33429.pdf
- 04/03/2015
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34595.pdf
- 04/03/2015
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34575.pdf
- 02/03/2015
Par jugement correctionnel du 15 juillet 2010, Monsieur Xxx fut condamné pour avoir circulé en date du 11 novembre 2009, alors que son organisme comportait la présence de tétrahydrocannabinol, à une amende de 800 euros et à une interdiction de conduire de 15 mois assortie du sursis intégral.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34590.pdf
- 02/03/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34752.pdf
- 02/03/2015
En avril 2004, vous vous seriez livré à la police avec votre frère et après un procès de quatre ans et demi, vous auriez été condamné à une peine de douze ans de prison alors que votre frère aurait écopé d'une peine de treize ans.que vous auriez été condamné parce que le cousin de l'épouse d' xxx travaillerait pour la police criminelle.Par contre, vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35659.pdf
- 25/02/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35629.pdf
- 13/02/2015
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35549.pdf
- 28/01/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35492.pdf
- 21/01/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34482.pdf
- 19/01/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35665.pdf
- 15/01/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35459.pdf
- 14/01/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35471.pdf
- 14/01/2015
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
34429.pdf
- 14/01/2015
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35560.pdf
- 09/01/2015
condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35444.pdf
- 18/12/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I