Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 156,10 euros.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame ... aux frais et dépens.

condamne la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

Loin d’être confronté en l’espèce à un instituteur ayant été condamné pour un faitisolé où, plongé dans une situation exceptionnelle, il aurait, à une reprise, levé la main contre sa compagne, ... a été condamné pour de multiples infractions au code pénal.d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d’office pour inaptitude

condamne ... aux frais de l'instance fixés à 49,90 euros.Le demandeur précise encore que le 1er supérieur hiérarchique de la brigade ..., Monsieur ...., qui aurait d’ailleurs seul été en charge de cette fonction lors de son absence prolongée pour maladie, aurait par décision du Conseil de discipline du 10 novembre 2021, été condamné pour les mêmes faits à

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 48,30 euros.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance ;

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.