-
49135.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49129.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49136.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49085.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47225.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46017.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47224.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47223.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47221.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47227.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47226.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47222.pdf
comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », est à déclarer fondée et il y a lieu de lui allouer, à ce titre, une indemnité fixée ex æquo et bono à un montant de 500 euros.condamne l’Université du Luxembourg à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Université du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46512.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46637.pdf
Pour les mêmes motifs, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais et dépens de l’instance conformément à l’article 32 de la loi du 21 juin 1999 précitée.la déclare fondée, partant condamne l’Etat à payer à la société ...condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49083.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49039.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45692.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46169.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49025.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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