Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Il se dégage du dossier administratif que par jugement n°1547/2022 du 2 juin 2022 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement pour avoir contrevenu à la législation en matière de stupéfiants.condamne le demandeur aux frais et dépens.

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