Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 12 mai 2011, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg du 29 juillet 2011, Monsieur (A) fut notamment condamné à une peine d’emprisonnement de 30 mois pour violation de la législation concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

de ne pas être arrêté ou condamné dans ce contexte.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 15 juillet 2025, Monsieur (A) fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis pour une infraction liée à l’achat et l’usage d’une fausse carte d’identité.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.