Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécilia COUSQUER, en remplacement de Maître Stéphane EBEL, et Maître Thierry REISCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2010. __________________________________________________________________________laisser des frais non répétibles à

Audience publique du 18 mai 2011Par un avis au public daté du 18 juin 2010, le bourgmestre de la commune de Weilerla-Tour informa le public de l’introduction par les époux ... de cette demande d’autorisation de construire.Il y a cependant lieu de constater que les conditions légales afférentes et notamment l’établissement du caractère d’iniquité résultant du

Audience publique du 11 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Yvette Hamilius, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 11 mai 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Zineb BENKIRANE, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Pierre METZLER, et Maître François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2011.

Audience publique du 10 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 et 26 avril 2011.Ce certificat mentionne notamment qu’à la maison

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... ... est indiscutablement propriétaire de

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... est indiscutablement propriétaire de

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.Or, le tribunal a valablement relevé que la société ... est indiscutablement propriétaire de

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011.et qu’elle estime indispensable de procéder avant l’exécution de ce PAP à un remembrement, afin de

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Vu que l'article 5.6.b) des règles d'urbanisme du PAG stipule qu'à l'exception des dépendances définies à l'article 25, toute construction devra être

Audience publique du 2 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.Considérant que le même règlement définit une « construction principale » comme suit : « Une construction principale est une construction que est destinée

Audience publique du 26 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2010. _____________________________________________________________________________Après que la commune de Betzdorf ci-après « la commune » ait modifié

Audience publique du 10 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011.

Audience publique du 13 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2010. ___________________________________________________________________________Il estime d’autre part qu’un

Audience publique du 29 novembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26595 du rôle et déposée le 15 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé public, demeurant à L-respectives à l’audience publique du 15 novembre 2010.

Audience publique du 23 novembre 2010l’administration des Bâtiments publics, de construire provisoirement un foyer d’accueil pour toxicomanes sur un terrain, sis àLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH, Maître Gilles DAUPHIN et Maître Guy LOESCH, assisté de Maître Jérôme CONRATD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 19 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Maître Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010.

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Maître Christian ENGEL, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 10 novembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010.Compte tenu de l’issue du litige, il parait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais non compris dans les frais de justice, de

Audience publique du 18 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-François PIERRET, en remplacement de Maître Nadia CHOUHAD, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2010. ___________________________________________________________________________Ils affirment que le ...