Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Hervé HANSEN et Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 6 mai 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré en conséquence à l’audience publique du 19 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini, de Maître Nathalie Prüm-Carré et de Maître Stéphanie Starowicz des 4 et janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 5 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Claude Collarini et de Maître Nathalie Prüm-Carré du 4 janvier 2021 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Ils expliquent qu’ils

Audience publique du 28 avril 2021L’autorisation n’est accordée que si les travaux sont conformes au plan ou au projet d’aménagement général et, le cas échéant, au plan d’aménagement particulier « nouveau quartier », respectivement au plan ou projet d’aménagement particulier « quartier existant » et au règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les

Audience publique du 27 avril 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 février 2021. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 juin 2017, le conseil communal du Parc Hosingen, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Ben Hubert, en remplacement de Maître Steve Helminger, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2021.

Audience publique du 22 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Joëlle Niclou et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020.Lors de sa séance publique du 4 mai 2018, le conseil communal de Bettembourg, ci-après

Audience publique du 1er mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Brasseur, de Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, pour compte de la société anonyme Arend & Medernach SA et de Maître Paul Schintgen des 5, 6 et 11 janvier 2021,

Audience publique du 1er mars 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permission de voirietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus d’une permission de voirie du ministre de la Mobilité et des Travaux publics lui notifiée le 4 juillet 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. __________________________________________________________________________L'article 15 de la partie écrite

Audience publique du 10 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 6 mai 2019, le Conseil communal décida unanimement ce qui suit :Etant donné que la demande concerne une transformation d’une résidence

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Georges Krieger des 8 et 12 janvier 2021, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.Au vu de toutes ces

Audience publique du 2 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs observations respectives à l’audience publique du 26 janvier 2021.à charge de l’appelant.et lu par le président

Audience publique du 26 janvier 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 19 janvier 2021 à laquelle elle avait été fixée à ces fins.Lors de sa séance publique du ...charge[engager la procédure d’adoption des premiers plans d’aménagement particuliers « quartiers existants » de la Ville

Audience publique du 26 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 19 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.trouvaient fixés sur une façade non visible à partir de l'espace public

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.Lors de sa séance publique du ..., le conseil communal de

Audience publique du 8 janvier 2021représentant de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur Y et Madame Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.exposer à un risque de préjudice grave, c’est-à-dire dépassant par sa nature ou son

Audience publique du 5 janvier 2021Vu les courriers respectifs de Maître Steve HELMINGER et de Maître Georges KRIEGER du 11 décembre 2020 marquant leur accord avec une prise en délibéré de l’affaire en l’absence des mandataires des parties à l’audience publique à laquelle elle se trouve fixée pour plaidoiries ;Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire