Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2020. __________________________________________________________________________L'article 15 de la partie écrite

Audience publique du 10 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 6 mai 2019, le Conseil communal décida unanimement ce qui suit :Etant donné que la demande concerne une transformation d’une résidence

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Georges Krieger des 8 et 12 janvier 2021, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.Au vu de toutes ces

Audience publique du 2 février 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER et Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE en leurs observations respectives à l’audience publique du 26 janvier 2021.à charge de l’appelant.et lu par le président

Audience publique du 26 janvier 2021Sur le rapport du rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autre formalité à l’audience publique du 19 janvier 2021 à laquelle elle avait été fixée à ces fins.Lors de sa séance publique du ...charge[engager la procédure d’adoption des premiers plans d’aménagement particuliers « quartiers existants » de la Ville

Audience publique du 26 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le

Audience publique du 19 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.trouvaient fixés sur une façade non visible à partir de l'espace public

Audience publique du 12 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Paul SCHINTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2021.Lors de sa séance publique du ..., le conseil communal de

Audience publique du 8 janvier 2021représentant de la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour Monsieur Y et Madame Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.exposer à un risque de préjudice grave, c’est-à-dire dépassant par sa nature ou son

Audience publique du 5 janvier 2021Vu les courriers respectifs de Maître Steve HELMINGER et de Maître Georges KRIEGER du 11 décembre 2020 marquant leur accord avec une prise en délibéré de l’affaire en l’absence des mandataires des parties à l’audience publique à laquelle elle se trouve fixée pour plaidoiries ;Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2020.En effet, en vertu de l’article 67 de la loi du 13

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maîtres Gaston Vogel, Georges Krieger et Steve Helminger des 6 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.Il s’ensuivrait que

Audience publique du 19 novembre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne FERRY et Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2020 ;Lors de sa séance publique du 16 mars 2017, le conseil communal

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Sanae IGRI et Frank GREFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2020.Quant aux demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les consorts ......, tant pour la

Audience publique du 1er octobre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître

Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016,

Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.Lors de sa séance

Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maîtres Martial Barbian et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Paul Schintgen en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 18 mars 2019.Lors de sa séance publique

Audience publique du 21 septembre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2019.Lors de sa séance publique du 13 juin 2016,

Audience publique du 21 août 2020Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 août 2020.violation intolérable de 1’égalité des citoyens devant les charges publiques, de même qu’il serait définitif, alors que la construction de l'extension de l’immeuble, une fois réalisée, conformément à une autorisation de bâtir, ne