Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mars 2018.à produire un état détaillé reprenant, pour les années en cause, les loyers et charges encaissés ou redus - à préciser dans chaque cas - au titre de la location des

Audience publique du 20 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara TURAN, en remplacement de Maître Michel SCHWARTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Pierini et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Je peux vous informer que Monsieur ... m'a chargé

Audience publique du 7 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2018.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ce faisant, le directeur n’aurait instruit le dossier qu’à

Audience publique du 6 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2017.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 7 février 2013, ci-après

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Alain Tircher en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 5 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Alain Tircher en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Oniarci, en remplacement de Maître James Junker, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________En vos

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maître Jens KONRAD, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2017.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 8 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017. ___________________________________________________________________________suivant l’article 127bis L.I.R.) comme abattement de revenu imposable pour

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2018.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Monsieur le délégué

Audience publique du 30 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile PORCHER, en remplacement de Maître Roy REDING, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche

Audience publique du 22 janvier 2018Vu l’audience publique du 25 septembre 2017 à laquelle il a été retenu que le tribunal tranchera anticipativement et avant tout autre progrès en cause la question de la recevabilité de la requête en intervention volontaire et de son accès aux actes de procédure et aux pièces de l’instance principale, toutes autres question

Audience publique du 13 février 2019Vu l’audience publique du 25 septembre 2017 à laquelle il a été retenu que le tribunal tranchera anticipativement et avant tout autre progrès en cause la question de la recevabilité de la requête en intervention volontaire et de son accès aux actes de procédure et aux pièces de l’instance principale, toutes autres question

Audience publique du 18 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.2009 tout en le disant non justifié au fond et en déboutant les demandeurs avec charge des frais.Le caractère non principal de l’

Audience publique du 10 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Cette disposition met en substance à charge

Audience publique du 4 janvier 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme GUILLOT et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2017.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2017Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;au directeur de ne pas s’être livré à une appréciation à sa charge et à sa décharge,