Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025. ___________________________________________________________________________démarches

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Pascale HANSEN et Maître Christian BILTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Lors de sa

Audience publique du 7 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence JOYEUX, en remplacement de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.vacant, la partie publique procède ainsi à un renversement de

Audience publique du 7 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina EMET, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Le 13

Audience publique du 6 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Il appartient par conséquent aux pouvoirs publics, tant au niveau national qu’au

Audience publique du 6 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Il appartient par conséquent aux pouvoirs publics, tant au niveau national qu’au

Audience publique du 6 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Il appartient par conséquent aux pouvoirs publics, tant au niveau national qu’au

Entendue Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 janvier 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Le 13 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités belges en vue de la prise en

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 18 avril 2024, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ensuite, le demandeur soutient que la décision

Audience publique du 2 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2025.Le 8 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues suisses en vue de la reprise en charge de l

Audience publique du 30 décembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 décembre 2024.Suite à l’accord, en date du 4 juin 2024, des autorités consulaires tunisiennes de délivrer un laissez-passer en faveur de Monsieur (A), le ministre chargea,

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 24 décembre 2024, notifiée en mains

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 24 décembre 2024, notifiée en mains

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.En date du 6 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.En date du 18 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues néerlandais une demande de reprise

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Par décision du 10 octobre 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée

Audience publique 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.Considérant que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public ;notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.En date du 5 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues néerlandais une demande de reprise en charge de Monsieur (A), sur base