Décisions des juridictions administ. depuis leur création

du bourgmestre de la commune de Grosbous en présence de Monsieuren matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------portant autorisation dans le chef de Monsieurà construire un « car-port » sur un terrain sis à L-...Revu l’exploit de l’huissier de justice

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kayl, en matière de permis de construire1) d’une décision n° 5268/2015 du bourgmestre de la commune de Kayl du 22 septembre 2015 portant refus d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale respectivement jumelée sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Kayl, section B de ...

contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ...,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________et portée à connaissance de la partie requérante seulement en date du 12 novembre 2018, autorisation émise au profit de Madame ... et Monsieur ..

en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision n° 2013.070B.GEGE du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017 autorisant Monsieur ... à construire un immeuble résidentiel sur un terrain sis à L-En date du 30 mai 2013, le bourgmestre de la commune

Recours formé par Monsieur ...et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2017 par Maître Christian Jungers,

en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le même jour, portant le numéro 41183 du rôle ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Joséane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 5 juin 2018, portant

en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________à construire un immeuble résidentiel à 4 unités de logement àcette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le même jour, portant le numéro 40718 du rôle ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant

Considérant qu'en vertu de l'article 17.2 de la loi modifiée précitée du 10 juin 1999, les autorisations requises en vertu de cette loi ne pourront être délivrées que lorsque l'établissement projeté se situe dans une zone prévue à ces fins en conformité avec les dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le

contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange, en présence de l’association momentanée «en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017, référencée sous le

du bourgmestre de la commune de Tuntange, en présence des sociétés ...,en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRÜCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 7 juin 2017, portant signification de cette requête d’appel à 1) l’administration communale de Tuntange,

en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich du 29 février 2016 portant refus d’octroyer une autorisation de construire un immeuble résidentiel sur un fonds

contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de Monsieur ...,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________commune de Steinfort, cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le même jour, portant le numéro 40263 du rôle ;

contre une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen, en présence de la société anonyme ...,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la commune de Lintgen n°inscrite au Registre de commerce et

Vu l’ordonnance présidentielle du 28 juin 2016, n° 37996 du rôle, ayant ordonné qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire délivrée le 6 avril 2016 par le bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour à Monsieur ......, relative à la construction d’une maison bifamiliale sur un terrain sis à ..., àPar courrier recommandé avec accusé de

contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ... et consort,en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg, du 27 janvier 2016, portant signification de ce recours à la Ville de

en matière de permis de construireplace de la Mairie, ainsi qu’aux époux ... et ..., demeurant ensemble à L-Le ministre de l’Intérieur approuva cette délibération le 4 juillet 2014.Par décision du 13 janvier 2015, le bourgmestre de la commune de Contern, ci-après dénommé le « bourgmestre », délivra une autorisation de bâtir, portant le numéro 66/2014, à

une autorisation de construire une maison unifamiliale sur la parcelle portant le numéro 416/2499, sise rueJe me permets de revenir par la présente à votre estimée du 15 juin 2015 par laquelle vous avez sollicité, au nom et pour compte de la société ... sàrl, l’autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain inscrit au cadastre

Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 35047 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière de permis de construireGrandDuché de Luxembourg du 23 mars 2016 (n° 35047 du rôle) ayant déclaré non fondé

En application de l’article 5 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes, ci-après dénommé le « règlement grand-ducal du 8 juin 1979 », un avis de publication fut affiché en date du 28 janvier 2016 afin de porter à la connaissance du public qu’une demande d’autorisation

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Diekirch,en matière de permis de construireinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville de Diekirch portant refus